La commission Outreau ou le procès (à charge) de la justice française ..

*Eric Halphen, juge d'instruction qui a rendu son tablier après avoir constaté l'impossibilité d'auditionner le chef d'Etat sur les "affaires" de la Mairie de Paris

La justice est le parent pauvre d'une République à genoux devant les privilèges des uns et face à la souffrance des autres

Caricatural jusqu’au bout, le procès Outreau a certainement mis en lumière des failles du système judiciaire, mais il a révélé d‘abord crûment les différences de traitement par les représentants institutionnels (juge, parquet, policier) et médiatiques entre le citoyen ordinaire, et le justiciable d’un rang social supérieur. Ces différences confinent le plus souvent à un certain « racisme de classe » émanant de nos institutions. Du ton et des mots employés par le policier ou le juge interrogeant le suspect, au prévenu privé d’avocat pendant un an avant d’en avoir un commis d’office, à la femme qui n’a pas d’aide sociale pour héberger son fils chez ses proches auquel l’Etat préfèrera donner la garde à une famille d’accueil, les victimes de la justice, l’administration, la police sont nombreuses. Ces mauvais traitements brisent des vies et discréditent la République dans son ensemble. Dans les affaires judiciaires le gouvernement s’exonère systématiquement de toute responsabilité, alors qu’il exerce une pression sur ces institutions pour obtenir des résultats sans leur donner les moyens de faire leur travail. Cela se traduit par une justice expéditive et le non respect de la présomption d’innocence pour les gens ordinaires et douze ans d’instruction dans l’affaire des HLM parisiens, sans aucun homme politique au banc des accusés, lesquels recyclés par leurs partis politiques lors des élections successives. De l’empressement naturel avec lequel la commission d’enquête parlementaire a vu le jour, du côté spectaculaire des témoignages, ne tirons pourtant pas de conclusions hâtives nous privant d’une réflexion plus profonde sur le fonctionnement de la République en vue d'une réforme utile et juste.….

Deux jours d’auditions de la commission d’enquête parlementaire auront suffi pour mettre en cause le juge d’instruction, non pas en sa qualité d’homme, par nature non infaillible, mais en tant qu’institution. Ainsi, le Gouvernement a commencé à tester sur l’opinion publique une proposition de réforme de la justice. Il s’agit d’une idée de Georges Fénech, ex magistrat, membre de la commission d’enquête parlementaire mis en examen dans l'affaire des ventes d'armes à l'Angola. Dans son livre « Un juge en colère », il expliquait qu’il fallait supprimer les juges d’instruction. Au motif de l’exception judiciaire française, c’est l’exemple anglo-saxon qui est pris pour modèle par la droite. Ce système vient de permettre à Jean Peyrlevade, ancien président du Crédit Lyonnais de négocier avec la justice américaine selon la méthode du plaidé coupable lui permettant moyennant une amende de 500.000 dollars, assortie de cinq années de mise à l'épreuve d'échapper à toute détention. Exposant ses idées sur le plateau de Canal plus, M. Fénech a annoncé la couleur, dès le lendemain des premières auditions. Lors de cette émission matinale, le député UMP a pourtant amalgamé les quatre mille non-lieux rendus par les juges en France pour l’année 2005 à des erreurs judiciaires. Or, un non lieu délivré par un juge signifie simplement que les charges figurant dans un dossier contre une personne ne sont pas estimées « suffisantes » pour ouvrir un procès, mais que le dossier peut être rouvert si des éléments nouveaux surgissent. A titre comparaison, cela revient à assimiler le non lieu de Jean Tiberi dans l’affaire des HLM de Paris, De Perretti dans l’ELF comme autant d’affaires Outreau… Dès lors, comment ne pas douter de la bienveillance des hommes politiques instruisant le procès de la justice et ne pas s’étonner d’une telle rapidité de conclusions avant même l’audition du juge ? Autrement dit, n’est on pas en train de préparer aux dépends des acquittés - victimes d’une terrible et dramatique somme de graves défaillances, une reprise en main de l’autorité judiciaire par le pouvoir politique ? Car, en suivant la logique de M. Fénech qui propose la suppression du juge d’instruction et la mise sous tutelle des enquêteurs par le Parquet, se sont les ministres de l’Intérieur et de la Justice qui contrôleraient conjointement le déroulé de la procédure ? D’autorité judiciaire, l’institution deviendrait un simple service public de la Justice. Est-ce le moyen d’éviter d’autres affaires Outreau ? Peut être.. mais est-ce le but recherché d'ailleurs, ou sinon plutôt la meilleure façon de conduire à l’enterrement des dossiers judiciaires politico financiers, soit de garantir l’impunité pour les uns dans un système qui resterait inégalitaire. Et de comparer au passage l’acharnement du juge Burgeau contre des innocents à la détermination du Juge Halphen ou d’Eva Joly contre des politiques véreux, voilà le bon moyen de serrer la vice à ces juges trop scrupuleux. Vu l’ampleur du scandale et les dégâts personnels, familiaux, psychologiques pour les victimes et leur famille, il était nécessaire que les français entendent ce qui allaient dire les acquittés d’Outreau. Mais soyons vigilants sur les conclusions de la commission d’enquête dont la publicité des auditions substitue finalement à l’objectif de faire droit aux citoyens ordinaires, un procès de la justice instruit totalement à charge par procuration. Dans cette affaire, la caricature est un miroir déformant qui nous empêche peut être de viser des solutions de réforme de l’ensemble de nos institutions pour les rendre plus accessibles aux citoyens. Car la violence institutionnelle qui a frappé les acquittés met aussi en cause les services de police et les services sociaux. Depuis plusieurs années déjà, le pouvoir politique s’en prend aux juges sous la complicité de quelques uns de ses amis aux ordres qui dénoncent tour à tour le « pouvoir des juges ». Or c’est un état des lieux de toute la société qui doit être fait, à commencer par les inégalités institutionnalisées qui la minent et la responsabilité de ceux qui nous gouvernent devant répondre de leur pouvoir hiérarchique. Dans cette affaire Outreau, ils n’ont pour ainsi dire pas répondu aux dizaines de lettres envoyées par les prévenus et leurs familles. Dans une République où l’accès à la défense et aux médias est plus facile pour ceux qui ont de l’influence, ne réformons donc pas la justice sous le joug d’une certaine pression politique. La suppression des juges d’instruction n'est que trop suspecte.

Il est urgent de garantir la séparation des pouvoirs dans une réforme profonde à travers laquelle l’institution judiciaire ne sera plus le parent pauvre de la République.

Séverine Tessier,
Présidente d’Anticor –association des élus contre la corruption
http://www.anticor.org/

Contrat nouvelle embuche pour la jeunesse...

La droite annonce la fin du CDI et de nouveaux cadeaux aux entreprises..

Si le droit du travail reposait sur un équilibre fragile entre les droits des salariés et ceux des employeurs, il n'en n'est plus désormais. En étendant à la jeunesse le contrat nouvelle embauche sous l'appellation "première embauche", le Gouvernement généralise ce qui devait être une exception au droit commun travail, à savoir une insécurité totale pour les salariés. Cette mesure est socialement injuste, fiscalement couteuse et économiquement inefficace pour plusieurs raisons. La première est qu’un salarié soumis à deux ans d’essai est à la merci d’un licenciement abusif rendant totalement inopérable les conventions internationales protégeant les salariés. La seconde est que le bénéfice d’exonérations de cotisations sociales pour l’entreprise est une prime publique à la précarité financée par les contribuables qui paieront la facture sociale des cadeaux fait aux patrons. La dernière est que les politiques de baisses fiscales menées sans discontinue depuis plusieurs années ne donnent rien structurellement sur l’emploi.
Elle s'ajoutent à d'autres actions de destruction de l'école avec l'annonce de l'apprentissage à 14 ans, et des services publics garants de l'égalité républicaine par les suppressions d'effectifs dans la fonction publique et les vagues de privatisations.

Une rupture politique est indispensable pour répondre à la précarité dans laquelle sont plongés des millions d'hommes et de femmes du fait de l'incurie d'un gouvernement qui mène une politique de classe et fait peser sur la jeune génération le poids des dettes accumulées par les cadeaux faits aux amis du pouvoir.

En France, comme au plan mondial, la finance dicte sa loi aux politiques et le Gouvernement de Villepin-Sarkozy en illustre tous les jours les tenants. Les intérêts privés de quelques hommes d'affaires priment sur l'intérêt général. Partout où la loi du marché prend le pas sur la loi de la République les passe droits remplacent les droits, et la morale laïque a bon dos devant la charité chrétienne. C'est un changement de régime politique et économique qui s'impose !

Refuser d'altérer cet ordre des choses est une corruption de la démocratie car c’est trahir le mandat du seul souverain qu’est le peuple.
Comment la jeunesse pourra croire encore dans la république, si la République c’est ça ?

Une mobilisation générale est nécessaire pour dire "non" à la dictature du libéralisme .

A écouter : le rap pour la sixième république en Live

Pour mener la bataille culturelle ..

Formidable, un rap pour la Sixième République !
Je vous le conseille vivement. Pour cela, cliquez directement sur le lien et puis envoyez le son !

http://xxlplan.ovh.net/~axiomfir//blog

Journal militant de Séverine Tessier

2006 ans après quoi déjà ?

Puisqu'il en est ainsi du saint calendrier, il est d'usage de se souhaiter les meilleurs voeux de bonheur, santé, paix, etc.
Chacun trouvera son lot de bonnes résolutions. La mienne consistant à continuer de servir mon pays et tant que possible mon prochain.
L'ouverture de ce blog constitue en ce sens un acte militant, car il est bon d'adapter la forme du combat politique aux exigences du progrès technologique si l'on veut être utile.
En espérant qu'il sera aussi lu qu'animé par vos réflexions, je m'engage à l'alimenter réguliérement de bonnes et mauvaises nouvelles, ainsi que des infos pour nous aider à décrypter une actualité pas toujours très nette ...

C'est parti !

Voyage en Mitterrandie...

10 ans après la mort de François Mitterrand
*(sur la photo avec moi Pierre Joxe et un espoir de la nouvelle génération Christophe Rouillon, maire de Coulaines(Sarthe) et conseiller général)

Tous là..enfin presque. Ce weeck end à Jarnac, j'ai réussi à me forger de nouvelles convictions sur François Mitterrand, par delà une litterature florissante mais pas toujours reluisante sur le personnage. Arrivée le samedi et logée dans une de ses belles maisons chanrentaises (je conseille vivement "les hauts de Charente" au centre ville), j'ai assisté à la conférence de Jean Glavany qui nous a fait "en toute modestie" une narration de souvenirs datant de l'époque où il fût son conseiller. Pour aussi surprenant que cela puisse paraître, beaucoup ont trouvé cela rafraîchissant et se sont sentis (re)pousser les ailes d'une jeunesse fringante de la vague rose des années 80. Le soir nous étions rassemblés, encore peu nombreux autour d'un buffet à la maison de la donation de Jarnac où j'ai partagé quelques instants de bonheur militant en écoutant des anédoctes d'un camarade conventionel (membre de la C.I.R convention des institutions républicaines, le mouvement qu'avait créée Mitterrand ). Jérôme Royer, le Maire de Jarnac, membre comme moi de la convention pour la sixième république ( pas sans lien philosophique avec le premier voir :http://www.c6r.org/) avait vraiment fait les choses comme il le fallait pour que l'on se sente bien à Jarnac lors de ce rendez-vous du souvenir. N'étant pas totalement sûre d'être à ma place au départ - évidement trente ans, je n'ai guère connu que le Mitterrand du second septennat- il n'empêche que j'étais très à l'aise pour échanger avec celles et ceux qui gardent une "certaine idée" de l'engagement politique.
Le dimanche nous étions bien sûr bien plus nombreux. Le train du PS avait fait son entrée dans le cortège des personnalités venues parfois pour être vues. Etant là pour savoir, j'en ai retenu que beaucoup formulent des regrets, et tous s'inspirent désormais des leçons politiques de François Mitterrand. Arnaud Montebourg, notre chef de fil de "rénover maintenant" ne s'y est d'ailleurs pas trompé en venant rappeler à nos camarades socialistes "le coup d'Etat permanent", ce livre évidement introuvable dans lequel l'ancien président socialiste dresse un constat sans appel sur les institutions de la V° République. Prolonger son combat serait donc aujourd'hui bâtir la sixième république, fort de ce constat, fort aussi d'une volonté retrouvée. Dans même temps Danielle Mitterrand était l'invitée de Michel Druker dans l'émission "Vivement dimanche" où elle présentait la campagne de France liberté sa fondation (http://www.france-libertes.fr/) pour le droit à l'eau potable et gratuite pour tous. J'y étais invitée dans le public comme présidente d'anticor (http://www.anticor.org/) (émissione enregistrée le mercredi). Elle aura bien insisté sur la façon dont l'homme avait qui elle a véccu 52 ans lui a laissé mener les combats humanitaires pouvant heurter les relations diplomatiques de la France quand lui ne le pouvait pas. Histoire de se souvenir que si François Mitterrand était aussi complexe c'est parce qu'il était d'abord un homme de contrepouvoir. Certes beaucoup l'on défini comme monarque, n'empêche qu'il ne fût ni otage de lobby, ni influencé par les sondages. C'est ainsi qu'à contre courant il engagea l'abolition de la peine de mort. De ce moment où l'humanité, l'esprit et le sens de l'intérêt de la France avaient encore leur place en politique, nous devons donc retirer des aspects positifs quand même. Quel grand rêve pour notre génération que celui de nous montrer digne de l'héritage politique que nous a laissé celui qui a porté la gauche au pouvoir dans la continuité même de Jaurès, républicain d'abord puis rassembleur des mouvances socialistes ! J'en déduis aussi que le droit d'inventaire n'est plus le procès à charge qu'on a tenté d'instruire contre François Mitterrand. L'amitié, la fidèlité ayant toujours entretenu une part d'ambiguité de sa personnalité. De cette époque on notera d'importantes réformes visant à changer les pratiques politiques ; loi Sapin sur les marchés publics, création par Bérégovoy du service central de prévention de la corruption, liberté de la presse..). L'inventaire a donc bel et bien un actif qui est réhabilité aujourd'hui. Qui sait, nous réalisons peut être que François Mitterrand n'est pas une lanterne qui sert seulement à éclairer le chemin parcouru mais pourrait s'avérer utile aussi pour illuminer l'avenir...
Et d'ailleurs, pas forcément l'avenir de celles ou ceux qui en parlent le plus.

A voir...partout en France

Spectacle

"Elf, la pompe Afrique" (lecture d'un procès)

Un spectacle de/par Nicolas Lambert
Un imbroglio politico-judiciaire raconté par ses protagonistes. Les vraies paroles d’un procès qui nous regarde. Histoire de comprendre ..

Plus de détails et toutes les dates sur le site de la compagnie : http://charlie.noe.free.fr

Film - Documentaire :

Le plafond de verre :

Il y a quelque chose de désespérant pour l’enseignant dans le constat dressé par Yamina Benguigui dans Le Plafond de verre, que résume bien l’un des interviewés, l’ingénieur logisticien (au chômage) Nordine Bouchebour : "On nous a dit : travaille bien à l'école et tu auras un bon travail, avec tout ce qui va avec. J'ai bien travaillé à l'école, j'ai décroché mon DESS, et je n'ai pas de travail ni rien de ce qui va avec..."Concept forgé à l’origine par les sociologues américains pour désigner les difficultés des femmes dans leur carrière professionnelle, l’expression "le plafond de verre" condense en une image frappante les obstacles invisibles qui s’opposent à l’ascension professionnelle et sociale de minorités elles bien visibles, à commencer par les enfants de l’immigration. L’expression fait pendant à celle d’ascenseur social, et explique pour partie ses blocages.Le film démonte les mécanismes sinon inconscients du moins impensés de discrimination (encouragés par la grande sélectivité du système et l’anonymat des prises de décisions) à l’embauche, mais il montre aussi comment celle-ci induit chez les populations concernées de douloureux "réajustements stratégiques" (ils finissent par se tourner vers des métiers manuels) bien analysés par les sociologues.On retrouve dans ce film la documentariste Yamina Benguigui qui avait fait date avec le documentaire Mémoires d’immigrés (dossier Teledoc). La méthode (entretiens frontaux) et la qualité d’écoute sont les mêmes, et sur un sujet a priori plus aride, l'émotion est encore au rendez-vous.Diffusé à l’origine sur France 5, il paraît d’une actualité encore plus brûlante aujourd’hui qu’il sort en salles (flanqué d’un autre documentaire, plus court, sur Les Défricheurs, comprendre ceux qui ont réussi, au moins pour un temps, à percer ce plafond de verre) : émeutes en banlieue, débats sur la discrimination positive, polémique sur l’apprentissage à quatorze ans.Il vient à point nommer rappeler que l’école n’est pas comptable de l’ensemble des maux de la société…Le film est exploitable dans le cadre du cours d’ECJS et en Sciences Economiques et Sociales..Yamina Benguigui. 2004. Durée : 1 h 44. Distribution : CineClassic. Sortie le 11 Janvier]

A lire...

Merner la bataille culturelle

Parmi les infos très intéressantes, je conseille la lecture de plusieurs livres très engagés contre la corruption, les dérives de la finances, sur les pratiques des multinationales et des tas d'autres choses encore. ..

Roger Lenglet Jean-Luc Touly
"L’eau des
multinationales
Les vérités inavouables"
fayard
Que cache notre facture d’eau ? Ce livre révèle les méthodes
des grandes compagnies de l’eau pour transformer les usagers
en « vaches à lait » et neutraliser les élus.
Témoignages à l’appui, il montre comment, grâce à la connivence
avec des hommes politiques et des syndicalistes, à des
comptes opaques, à des financements discrets, à des sociétés
aux apparences trompeuses, ces firmes s’emparent de marchés
et les conservent dans des conditions économiques douteuses.
L’enquête évoque au passage les dessous d’un des plus gros
scandales financiers de ces dernières années : le transfert sur
des comptes irlandais de milliards d’euros initialement destinés
à la réfection des réseaux de distribution.
Les pratiques abusives des multinationales de l’eau sont
lourdes de conséquences pour les usagers et représentent un
réel danger pour la démocratie. Plus dramatique, en Amérique
du Sud, en Afrique et en Asie, c’est parfois la population qui se
retrouve privée d’eau potable.
Toutefois, les choses commencent à bouger. Dans de nombreux
pays, les firmes ont dû changer d’attitude ou se retirer. En
France, de Toulouse à Lille, en passant par Paris, Lyon,
Marseille, Cherbourg, Castres, Neufchâteau, Varages et bien
d’autres, des associations se sont mobilisées pour imposer une
gestion plus transparente et moins coûteuse.
Cet ouvrage s’adresse à tous ceux qui ne veulent plus être
des payeurs aveugles et souhaitent apprendre à lutter contre le
commerce d’un patrimoine vital.
Préface de Danielle Mitterrand
Roger Lenglet est philosophe, journaliste d’investigation et
directeur de collection.
Jean-Luc Touly est salarié de la CGE depuis 1976. Il est aussi
président de l’Association pour le contrat mondial de l’eau
France :http://www.acme-eau.com/, membre d’Anticor (association de lutte contre la
corruption) et du conseil scientifique d’Attac.

Un livre très riche auquel j'apporte une contribution ..

Mobilisons-nous contre la corruption !

Anticor : La résistance en marche !

(*de gauche à droite sur la photo : Eric Halphen, Tristan Mendès France et Christiane Taubira, députée de Guyane, lors de la remise de notre prix de l'éthique 2005 - détails sur notre site)


Anticor est une association que j'ai créée avec Eric Halphen et de nombreux élus de gauche, de droite, du centre, qui milite à la fois contre la corruption et pour réhabiliter la politique. Trop souvent caricaturés, les hommes et les femmes qui ont un mandat cherchent le plus souvent d'abord à se rendre utiles à la société, mais il est faux de dire que la corruption n'existe plus du fait des lois sur le financement politique et sur la transparence des marchés publics. Si l'on en juge les rapports publics, les témoignages, la corruption en France n'est pas résiduelle. Elle est endémique. Elle s'étend d'ailleurs quand la démocratie vacille. Cette approche systémique du sujet nous permet d'illustrer la nécessiter de révolutionner l'approche de la lutte contre la corruption concernant : les pratiques, la réforme des institutions, le sens de la politique.
Face au fatalisme ambiant, le plus souvent entretenu d'ailleurs par les rentiers du pouvoir, la volonté est de rigueur.
Depuis juin 2002, date de sa création par un "appel à la résistance" publié dans de nombreux médias, Anticor n'a cessé de se développer partout en France mais aussi en partenariat avec des associations et réseaux anticorruption à l'étranger.
Je vous invite à découvrir notre travail sur notre site internet : http://www.anticor.org/

Tahiti ou la revanche des urnes

Petite histoire de mon livre

La Polynésie n'est pas seulement un lieu de villégiature paradisiaque pour riches, c'est là où vivent plus de 250 000 personnes au milieu de l'océan pacifique. Cette ancienne colonie fût officiellement annexée à la France par le traité de Jarnac en 1847 (sic!) et reçu des bombes nucléaires après la fin des essais en Algérie en 1966 jusqu'en 1996, date de la signature du traité de Rarontonga par Chirac. Dominné par Gaston Flosse (aujourd'hui sénateur UMP), un homme soutenu sans faille par la chiraquie pendant trente ans, le territoire est aujourd'hui administré par l'indépendantiste Oscar Temaru, dont j'ai suivi la campagne dans une ferveur incroyable. Je raconte dans un livre, ce que l'on a appelé sur place le "système" Flosse aux ramificationos parisiennes évidentes. C'était ma façon de soutenir le changement en aidant les polynésiens à prendre conscience de l'enjeu, tout en braquant les projecteurs en métropole sur les responsabilités de la classe politique nationale à travers une gestion néocoloniale de ce territoire...

Accompagnée de Fayçal, mon cher et tendre, une première fois, j'y suis retournée durant la campagne avec l'ex-juge Eric Halphen pour présenter Anticor, l'association anticorruption que nous avons créée ensemble. Succès garanti..les polynésiens nous ont chaleureusement reçus et j'y retournerai dès que possible...