Monday, January 29, 2007

Comment ra « Frêchir » le PS ?




En décidant samedi 27 janvier dernier d’exclure définitivement George Frêche de ses rangs, le PS va enfin reprendre des couleurs..

Une sanction juste même si elle est tardive..

Ce n’est pas sans un certain pincement au cœur que j’ai voté samedi dernier l’exclusion du président de la région Languedoc Roussillon du parti socialiste après ses déclarations multiples sur les Harkis qualifiés de « sous hommes » puis les « blacks » en attaquant la composition de l’équipe de France de football. En tant que membre de la commission des conflits, je trouve très heureux le fait que cette décision ait été prise à l'unanimité.

Bien que, considérant cette sanction juste au regard de la déclaration de principe du PS et des valeurs qu’il porte, force est de constater que celle-ci est quand même bien tardive, et sans doute insuffisante pour compenser le préjudice occasionné en offensant toute une catégorie de la population visée par les propos dudit exclu. Mais au regard de la portée de ceux-ci, l'exclusion touche tous ceux qui se reconnaissent dans la déclaration universelle des droits de l’homme.

D’autres questions en suspend

Toutefois, cette décision laisse en suspend deux autres questions très importantes ;
1- le maintien à la tête de l’exécutif de Georges Frêche au Conseil régional
2- sa présidence du comité de soutien à Ségolène Royal

Sur ces deux plans, l’issue n’est pas du ressort de la commission des conflits, mais relève de l’éthique républicaine de ceux qui l’entourent. Or, il est à craindre que dans l’entourage du personnage la protection clanique fonctionne à plein régime comme elle a toujours marché dans ce cas –le soutien de toute la gauche, hormis les verts, étant sans cesse renouvelé.
A l’instar des affaires de corruption, on retrouve les réflexes de soutiens d’élus féodalisés ou d’amis qui ne savent plus dire « non ». La résistance parfois est un devoir et le plus beau témoignage d’amour et de courage politique.

Il est temps de quitter la « Frêchitude »..

Cela pose une question essentielle sur le fonctionnement de la démocratie locale : peut on sous couvert de discipline partisane continuer de soutenir des élus qui discréditent l’ensemble de la représentation politique ? En clair, sur place, les soutiens apportés à Georges Frêche ne sont pas tous le fruit d’élus qui pensent tout bas ce que Frêche dit clairement, mais tout simplement l’attitude de quelques affidés dont la peur de perdre un avantage ou une place l’emporte sur les convictions. Parfois celles-ci s’effritent juste à l’usure du temps et de la banalisation de comportements et de propos qui, aux yeux des autres, paraissent choquants.

Certes, nous ne sommes pas naïfs, ni angélistes. La représentation politique n’est pas sainte, mais elle doit devenir saine. Sachons que, la banalisation du scandale est le meilleur allié du fatalisme ambiant et que la sanction a pour vertu de rappeler où sont les limites eut égard à nos valeurs communes.

Cela doit aussi nous inciter à réfléchir au fait que, si des voix s’élèvent face à ces seigneurs sur leurs terres, elles sont souvent vite étouffées, attaquées, critiquées et soumises à une chasse aux sorcières préjudiciable à leur « carrière » politique.

Le plus riche enseignement de cette affaire est donc cette invitation à méditer le fait qu’une révolution éthique et une profonde rénovation des pratiques politiques sont nécessaires, afin de substituer la prime à l’honnêteté à la prime à la casserole en réhabilitant ces élus qui font honneur à la politique et en évacuant ceux qui la minent.

C’est un combat culturel indispensable à la restauration de la confiance citoyenne envers les élus contre la corruption de la démocratie par des mœurs et des mots indignes d’elle.

*NB : ci-dessous- la lettre d’un de ces militants qui s’opposent publiquement au « système Frêche »

René REVOL 28 Janvier 07
Membre du Conseil national du Parti Socialiste


« Lettre à mes amis socialistes

Dans l'Hérault, la fédération du PS exclut ceux osent s'opposer publiquement !


Ce courrier a pour but de vous informer de l'incroyable machination qui vient de se monter contre moi dans la Fédération socialiste de l'Hérault. Au mépris de toutes les règles élémentaires du droit, la commission fédérale des conflits vient de voter mon exclusion, à la majorité simple. Comme vous pourrez vous en convaincre en prenant connaissance des faits qui suivent, il s'agit d'une pure et simple vengeance consécutive à l'exclusion du PS de Georges Frêche par la commission nationale des conflits. On aurait pu s'attendre à ce que cette décision pousse chacun à faire les efforts nécessaires pour que s'ouvre pour notre fédération une nouvelle ère de rénovation. Manifestement, il n'en est rien ; un petit noyau de dirigeants s'accrochant à des méthodes politiques d'un autre âge.

Convoqué devant la commission des conflits de la Fédération de l'Hérault, présidé par Michel Guibal, ce samedi 27 janvier, celui-ci me signifiant dans la convocation vouloir « m'entendre » sur certains de mes « actes individuels »( !), sans autre précision. Alors que l'information publique de l'exclusion nationale de Georges Frêche circulait déjà, je rentrais dans la commission, accompagné de deux témoins, dont mon secrétaire de section[1]. Le président de la Commission me déclare : « Tu dois bien savoir pourquoi tu es accusé ? » ! Je lui précise que contrairement aux droits les plus élémentaires[2], j'étais convoqué sans connaître les motifs de ma convocation, sans avoir accès aux raisons des plaignants et sans qu'on me communique un quelconque dossier, ce qui constitue un délit d'entrave manifeste.

Refusant de me communiquer ces pièces, le Président de la Commission me précise oralement deux motifs d'accusation :
1) le fait que lors de la campagne interne de désignation du candidat socialiste j'aurais « refusé de faire campagne un candidat socialiste parmi les trois prétendants », préférant participer à des réunions publiques avec d'autres forces de gauche, notamment antilibérales.
2) le fait qu'au moment de cette désignation j'aurais dénigré publiquement la Fédération socialiste de l'Hérault, ses dirigeants et ses grands élus, pour fonctionnement non démocratique.

J'ai d'abord précisé qu'on ne me fournissait aucune preuve matérielle quelconque de ces accusations, qu'on ne me confrontait pas à mes accusateurs (ne serait-ce que me transmettre le procès-verbal de leurs déclarations). Ce à quoi le président de la commission a répondu qu'il s'agissait de juger mon « comportement général ».
Quant aux deux accusations lancées,
1°) j'ai précisé que je n'avais pas ménagé ma peine pour faire la campagne interne de Laurent Fabius, comme en témoigne de nombreuses réunions, et que par ailleurs je trouvais normal et nécessaire pour le PS que ses membres participent aux débats de toute la gauche ; je mettais au défi quiconque de trouver une de mes déclarations publiques qui ne soit pas favorable à l'union de la gauche et donc au PS.
2°) Quant au fonctionnement antidémocratique de la fédération, il a été souligné maintes fois par la commission électorale nationale du Parti, et je me félicite lors de la dernière consultation d'avoir contribué à améliorer la transparence de nos scrutins internes en intervenant pour que le scrutin se déroule selon les règles. J'ai par ailleurs publiquement exprimé mon désaccord avec les déclarations de G.Frêche, aujourd'hui condamnées par le Parti lui-même.
Aucune réponse ne m'a été apportée. Aucune preuve ne m'a été fournie. C'est donc dans l'arbitraire et la subjectivité la plus totale que la majorité de cette commission a voté l'exclusion. Il est clair qu'on veut faire payer l'un des rares responsables socialistes départementaux qui ait eu le courage de s'opposer à Frêche et au secrétaire fédéral Navarro.
Décidé à ne pas me laisser faire, sûr de mon droit, je fais appel de cette décision devant la Commission nationale des conflits, notamment en tant que membre titulaire du conseil national. Je lui fais confiance pour faire valoir le droit. Socialiste, attaché aux valeurs du socialisme, je reste membre du PS (l'appel ayant un caractère suspensif) et je compte bien défendre ces valeurs contre tous ceux qui les bafouent, à commencer par les responsables de la fédération et de la commission fédérale des conflits. Je me réserve la possibilité de défendre mon droit devant la justice de la République. »

Le 28 Janvier 2007

[1] Je tiens à votre disposition le témoignage de ces deux témoins.
[2] Toute procédure d'accusation dans n'importe quelle institution ou association, publique ou privée, est soumise à la règle contradictoire (article 14 du code des procédures civiles) qui implique que l'accusé est préalablement informé avant son audition des accusations précises qui sont portées contre lui, et des pièces du dossier.

Friday, January 26, 2007

Présidentielle 2007

Le 29 janvier : Lancement de la campagne anticorruption
(Théâtre de l’Opprimé)


La France est souffrante, atteinte d’un virus qui la mine : la corruption. Selon le récent rapport annuel de l’ONG Transparency international, elle figure même parmi les mauvais élèves au plan mondial. Cela a un impact très net aux yeux de la population : 60 % des Français jugent leurs élus corrompus (selon une étude récente du CEVIPOF). Un tiers d’entre eux considèrent que la corruption augmente. Ce «sentiment» reflète la réalité des affaires politico-financières défrayant la chronique judiciaire et médiatique, l’inflation des condamnations assorties de nombreux nouveaux dépôts de plaintes en cours d’instruction et de rapports accablants de chambres régionales des comptes... Face à ce constat, nous assistons, malgré une abstention très élevée, au recyclage de candidats douteux comme Alain Juppé à Bordeaux, Patrick Balkany à Levallois, Jacques Mellick à Béthune par des partis dits « républicains », qui ont souvent été unis dans des pactes de corruption liés à leur financement occulte. Devant le terrible discrédit de la politique, les élus honnêtes - soit la majorité, sont aussi les victimes collatérales de la corruption. Ils sont perçus comme « tous pourris » par des citoyens qui se méfient d’eux, faisant ainsi porter une menace de divorce sur le couple démocratique citoyens–élus. Il est donc urgent, non seulement de lutter contre la corruption, mais aussi de réhabiliter la politique en valorisant l’éthique de celles et ceux qui se battent pour servir l’intérêt général !

A travers une campagne nationale d’intérêt public, nous appelons à un sursaut politique et citoyen en faveur de la prime électorale à l’éthique des candidats. Nous la déclinerons partout en France à travers meetings régionaux, distribution de tracts et conférences de presse. Dans ce cadre, nous adressons une lettre ouverte aux candidats à l’élection présidentielle. Fin mars, nous rendrons publiques les réponses des candidats, à l’occasion de la remise du « prix spécial Anticor» au (x) candidat(es) éthique (s) 2007.

Le lancement de cette campagne aura lieu le 29 janvier 2007 à 17h30, au Théâtre de l’Opprimé, (Paris 12ème) – 78, rue du Charolais, en présence de personnalités membres de son comité de parrainage et issues de plusieurs formations politiques : Eric Halphen (président du comité de parrainage), Christiane Taubira (députée PRG), Corinne Lepage (ancienne ministre, présidente de Cap21), Michel Hunault (député UDF), Yann Werhling (porte parole des Verts), Bariza Khiari (sénatrice PS), Mourad Ghazli, membre du bureau exécutif du Parti Radical-UMP Thierry Beaugé (administrateur de Transparency France), ainsi que de nombreux maires et élus locaux, responsables associatifs acteurs de la lutte anticorruption, avocats, magistrats, auteurs de blogs, journalistes d’investigation et de salariés donneurs d’alerte et des relais locaux qui accueilleront les meetings régionaux.
La campagne se conclura par une soirée festive
« STOP la délinquance en col blanc » - le 21 avril à Bondy

Thursday, January 25, 2007

In nomine Patris.....


ma tribune parue dans le Nouvel Economiste du 25.01.07 sur les nominations présidentielles...

A la question :" comment garder de l’influence quand on perd le pouvoir ?" Jacques Chirac répond par l’exercice de ses prérogatives en matière de nomination. Ce droit est propre aux fonctions exorbitantes de président « monarque », "père" de la France que lui confère le régime de la cinquième République. Ainsi, la plupart des institutions dirigées par des personnalités, tels que La CNDS, la CNIL ou le CSA, et l’ensemble des parquets de France et de Navarre font l’objet d’une fraîche vague de recyclage (1) sur critère politique depuis plusieurs mois. La dernière liste de nominations en date remise par Thierry Breton, ministre des finances, concernant la Caisse des dépôts et des consignations a quelque peu agacé le chef du Parti socialiste qui s’est aussitôt empressé de la dénoncer appelant à un changement profond de ces modes de désignation", avec "contrôle parlementaire". Et de rappeler que le projet PS prévoit une désignation des membres du Conseil constitutionnel "à la majorité des deux tiers par le Parlement ». De son côté, le Président de l’UDF, et néanmoins candidat à la magistrature suprême, souhaite rendre la République "impartiale", en instaurant des"auditions publiques" pour certaines nominations. Ce que propose aussi l’UMP pour les "membres du Conseil constitutionnel, les membres des autorités administratives indépendantes, le médiateur et les présidents des entreprises publiques". Les Verts plaidant pour le principe d’une élection par les pairs, pour « garantir l’indépendance par rapport au pouvoir politique ». Largement explicité dans le livre d’Arnaud Montebourg(2), fondateur de la Convention pour la Sixième république, le sujet des nominations soulève un problème d'équilibre et de séparation des pouvoirs qu'il convient d'aborder à une échéance électorale décisive pour le pays. Notons que ces réactions au moment où resurgi le débat sur le statut pénal du chef de l’Etat, ainsi que sur la transparence du patrimoine des élus. Il y a donc un parfum de révolution éthique dans l’air, qui ne tient pas seulement dans la dimension juridique et institutionnelle, mais bien démocratique et politique de ce sujet. Car, en quoi peut tenir la séparation des pouvoirs dans un pays où l’essentiel de ceux-ci n’est détenu qu’en une main ? Qu’on sache à quel point le pantouflage d’un grand nombre d’élus dans des entreprises publiques ou privatisées désormais délégataires de services publics, une fois recalés du suffrage universel pose un problème de mélanges des genres, dès lors que leurs fonctions leurs permettent d’entretenir une relation d'affaire au profit de leur clan en alimentant leur propre portefeuille au passage. En décembre, l'ex ministre Frédéric de Saint-Sernin conseiller à la Présidence de la République, quittait ses fonctions officielles auprès de Jacques Chirac pour devenir lobbyiste chez Artémis, la société de François Pinault.. ami de Chirac. Plus tôt, Jérôme Monod, ancien conseiller de Jacques Chirac, devenu PDG de la Lyonnaise des eaux, a réussi à implanter sa société dans un grand nombre de communes amies qui lui ont octroyé le bénéfice de marché public. Mais on aurait tort de considérer que la droite à le monopole du portefeuille, bon nombre de Mitterrandiens en on fait tout autant, à l’instar de Mme Anne Lauvergeon, PDG d’AREVA. Et, l'on ne compte plus les camarades socialistes comme Pierre Victoria, ancien député, actuel directeur des relations institutionnelles de Véolia. Cette société est bénéficiaire d'environ la moitié des délégations de gestion des services publics de l'eau ou des ordures ménagères. . Mais ne voyons aucun lien de cause à effet, tout est transparent et la concurrence règne depuis les lois organisant les marchés publics, et celles régissant le financement public de la vie politique. D'ailleurs, nous veillons à ce que les autorités de contrôle fassent très bien leur travail puisque nous y nommons nos amis !
Si le droit dit qu'utiliser ses fonctions pour obtenir un avantage d’une structure sur laquelle on a autorité cela peut être condamnable selon le chef de prise illégale d’intérêt ou trafic d’influence, délits voisins de la corruption, il est battu en brèche dans les faits à coup de lobbying et de partenariat public privé. Pour le faire appliquer, il est nécessaire d'établir de vrais contre pouvoirs. Force est constater que la tendance présidentialiste actuelle du régime institutionnel français vient concentrer un pouvoir excessif dans les mains d’un seul homme dont celui de nommer.. Au-delà d’un simple toilettage de ses fonctions, la séparation des pouvoirs commencera quand les nominations aux postes clés de la République ne seront plus soumises au fait du Prince, soit à la discrétion du Président en place. Celle-ci devra permettre de garantir que chaque institution est indépendante, que les juges ne sont pas choisis pour étouffer les affaires politico-financières par exemple. De ce fait, la carrière des uns ne dépendra plus de la couleur politique du Saint esprit, mais d'un esprit sain dans un corps public impartial.
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notes :

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1- La polémique porte sur le nom de Michel Boyon, ex-directeur de cabinet de Jean-Pierre Raffarin pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), celui de Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée, pour le Conseil constitutionnel.. Les nominés proposés par Thierry Breton sont Maurice Gourdault-Montagne, conseiller diplomatique de Jacques Chirac, Jean-Pierre Jouyet (ancien directeur du cabinet de Lionel Jospin), directeur de l'Inspection générale des Finances, Jean-Pierre Denis, président d'Oséo, proche de Nicolas Sarkozy et ancien secrétaire général adjoint de Jacques Chirac, et Augustin de Romanet, également ancien secrétaire général adjoint du président

2- "la machine à trahir : rapport sur le délabrement de nos institutions" ed Denoël. 2000

Friday, January 19, 2007

La déclaration d'humour..


Suspendu sur un coup de bourde ?

On dit souvent que la vérité sort de la bouche des enfants, mais parfois elle émane juste d'un homme franc qui plaisante.
Le mot d'Arnaud Montebourg au Grand Journal de Canal Plus mercredi soir visant "le seul défaut" de Ségolène Royal n'a pas seulement fait des émules en Suisse où l'on ironise à loisir pour discréditer le porte parole de la candidate socialiste à l'élection présidentielle, alors qu'il venait de fustiger les paradis fiscaux.
Il a aussi joué le révelateur d'une alchimie particulière entre le parti et l'équipe de campagne rénovatrice de la candidate animée par "Désir d'avenir".
Et pour cause, lorsque cette dernière demande le mandat unique et prône la surveillance des élus, les notables du parti se braquent. Lorsqu'elle revendique la morale et la lutte contre le gaspillage, les coquins se cabrent. Coincé entre ses moutons et sa bergère, François Hollande, n'a pas vraiment le bon rôle. Sa sortie remuante à propos de l'impôt le revenu a sitôt permi à d'autres de le rappeler à l'ordre, tandis qu'il s'efforce de faire exister le PS dans une séquence compliquée. C'est dire combien la tâche est rude..

La question fiscale dans le débat présidentiel : un enjeu crucial

Je ne serai pas cruelle avec François sur ce plan, car au fond je ne désapprouve pas l'idée de rediscuter le bouclier fiscal fait par la droite en réaugmentant les impôts pour les tranches supérieures à 4000 euros (rien à voir avec les "classes moyennes" de Copé). J'irai même jusqu'à rappeler au camarade que si le Gouvernement Jospin n'a pas pu réformer la CSG pour la rendre plus juste, c'est à cause du conseil constitutionnel. Alors "chiche" François, n'attendons plus pour passer à la sixième République !
Bref, le débat sur l'impôt est sain. C'est un débat de souveraineté fiscale nationale qu'il s'agisse de la lutte contre les paradis fiscaux, de la déclaration de patrimoine des élus et des inégalités contre lesquelles on doit lutter par la redistribution. Faut-il le faire à deux conditions : la chasse aux gaspillages, détournements et autres évasions, et la réforme de la fiscalité notament du capital et de la fiscalité locale, profondément injuste. Rappelons quand même que l'impôt sur le revenu est le plus directement socialement utile et redistributeur, bien qu'il a tendance à le devenir de moins en moins..(suis je claire au fait ?) je n'emploierai pas la célèbre antienne de Laffer "trop d'impôt tue l'impôt", mais il faudrait peut être un jour se poser la question du partage des richesses à la base avant de les redistribuer.. je veux dire qu'on pourrait renvoyer dos à dos socialisme et libéralisme qui ne sont guère plus que les deux voies d'accomodement au capitalisme, lequel inventé puisque théorisé par Karl Marx!
Bon, je m'égare...prochain billet là dessus c'est promis on en reparle.


Et pendant ce temps la droite refait le match..

Mais, pendant ce temps là, la droite caporalisée par Nicolas Sarkozy, lequel, nous dit- on "adore le chocolat" (Suisse ?) ne trouve rien de mieux à faire que de commenter ce non évènement qui a au moins le mérite de nous faire rire.
Et, si j'emploie le terme de "non évènement" c'est quand même pour rappeler que dans 40 ans, il n'y a plus de poisson dans les mers, qu'en plein hiver, j'ai dû ressortir ma garde robe d'été et suis à deux doigts (de pieds) de porter des sandales découvertes. La politique avec Nicolas, ça fond comme du chocolat..

Le seul défaut d'Arnaud ; "c'est de chercher la vérité et de la dire jusqu'au bout..." (Jaurès)

Le mot d'Arnaud n'est pas une affaire anecdotique pour autant. Car, ce qui est vraiment choquant ce n'est pas tant le fait de qualifier le compagnon de Ségolène Royal de "défaut" pour elle. Après tout, ne dit-on pas qu'on a les qualités de ses défauts ? Non, ce qui est choquant c'est que le language franc et l'humour choquent. A tel point qu'il en découle une sanction, fût-elle purement symbolique, elle n'en n'est pas moins une suspension du droit de dire la vérité dans son authentique simplicité. Ce qui me choque, c'est que lorsqu'un homme politique n'a pas la langue de bois on le lui repproche. Et même le carcan médiatico-communiquant du politiquement correcte est tel qu'on se sent obligé de le sanctionner.
Ce n'est pas juste ça !

Cela explique sans doute, les réactions de soutien surprenantes sur les blogs, non seulement à Arnaud Montebourg qui lui humanise la politique, mais aussi à Ségolène Royal dont la dynamique de campagne entraîne une joyeuse "bousculure" (itude ?) des vieilles habitudes des tenors de la vie politique française.
Quelle drole de journée en somme avons nous connu hier. Le jour où l'on honorait les justes au Panthéon, on expédiait à la chinoise, la justice politique. ..(quoi ? c'était pour rire ? ah mais on ne peut pas ? Pourtant la liberté d'expression tout ça ? C'est pas bien c'est mal ? Mais qui décide si la loi ne l'interdit pas ?
En tout cas, je ne risque pas d'être au piquet n'étant la porte parole de personne et, insolente je risquerais d'apprécier.
OK, je copierai cent lignes ;"je ne dois pas.."

Alors, une fois n'est pas coutume, je plaide pour l'avocat.
Et n'aurai qu'un mot pour conclure ;
Comme disent les rappeurs : "BIG UP" pour Arnaud !

Monday, January 15, 2007

En 2007





L’association des élus contre la corruption et ses amis vous invitent à la présentation de sa campagne électorale à l’occasion de ses vœux
Le 29 janvier à 17h30
Théâtre de l’opprimé - 78 rue du Charolais -75012 (Métro : Gare de Lyon ou Reuilly Diderot)
En présence des personnalités, élus, responsables associatifs membres de son comité de parrainage
contact : associationanticor@yahoo.fr

Friday, January 05, 2007

Le paradis (fiscal) des uns c'est l'enfer des autres


Une année qui commence fort !

C'est sûr : l'argent ne fait pas le bonheur, mais il fait bien le malheur de ceux qui n'en n'ont pas ! Pour les impôts c'est pareil, ils ne font pas le bonheur de ceux qui en payent, mais certains rêveraient d'avoir les moyens de (se) les payer..
Le paradis (fiscal) des uns c'est l'enfer des autres


La parution d'une analyse d'Arnaud Montebourg(1) sur la délocalisation fiscale de Johnny Hallyday vient de réveiller par surprise et de mettre en émoi nos chers dirigeants Suisses, Luxembourgeois et la principauté de Monaco. D'un seul trait, tous se sont élevés contre la sortie sonnante et fraccassante d'une critique en règle contre les paradis fiscaux qui a le mérite de donner une utilité politique à l'évasion fiscale hypermédiatisée de Johnny Hallyday.
Pensez, des pays si ordinairement paisibles et neutres drapés dans leur certitude outragée s'en prendre tous ensemble à un seul homme, fût-il parlementaire et éloquent défenseur de la rénovation des pratiques politiques !
L'arrogance indique à tout le moins la gêne ainsi occasionnée ouvrant un vrai débat politique.

Profitons-en un peu pour relever le plat...

Dumping jackpot

De quoi parle t-on quand on stigmatise l'évasion fiscale de ces riches donneurs de leçon tout en invoquant l'emploi ? De ces entreprises qui délocalisent après avoir encaissé des dividendes monstrueuses en étant subventionnées des années durant par de l'argent public, de ces artistes redevables de l'ISF qui engrangent les recettes de leurs concerts hors de prix ? C'est là tout simplement une opération politique dont le but est d'exercer une pression supplémentaire pour accentuer toujours la croissance des ressources d'une clientèle électorale et d'un réseau de copains coquins, toujours au détriment de l'intérêt général.

De l'utilité économique et sociale de l'impôt

Si l’impôt sur le revenu est l’outil de la redistribution des richesses et de l’intervention publique, il n'est certes pas la garantie d'un partage équitable des ressources à la base. Reste que, sans fiscalité, la loi du plus fort règne. Et le plus fort, c’est toujours l’argent. Qu'on le mesure, plus les impôts baissent, plus les inégalités progressent, en France et partout dans le monde, les plus grandes disparités de revenus sont là où les processus de redistribution sont peu existants en Angleterre, aux Etats-Unis en particulier, pays apôtres du modérantisme fiscal. On a donc beau pester contre les impôts, n’empêche qu’ils participent de l’intérêt public d’une société où les rapports sociaux sont pacifiés. A condition toutefois qu’ils soient justes, proportionnés totalement aux ressources et surtout utilisés à bon escient et non détournés. De tous les combats qui s’annoncent pour l'année à venir, celui de la lutte contre le dumping fiscal est donc bien le plus imminent à plusieurs titres..

Ce qui est socialement profitable à la majorité, devrait donc être économiquement justifiable par une « classe » dirigeante qui tient les commandes des institutions et banques au nom des intérêts du peuple souverain.
Or, il se trouve encore des personnalités pour justifier le désordre généré par cette concurrence totalement déloyale puisqu' elle est essentiellement régie par la captation des ressources et l’accès d’une élite affairiste richissime à certaines sphères bancaires auxquelles un citoyen lambda ne saurait avoir droit. Essayez d’aller vivre à Gstaad pour voir si vous y tiendrez ne serait-ce que six mois par an avec un SMIC mensuel !

La France est un paradis fiscal

Avec ces niches fiscales dans les DOM-TOM qui permettent de réaliser des investissements dans la construction hôtelière ou des bâtiments qui restent vides uniquement pour grossir artificiellement l'actif de sociétés qui spéculent, ses Zones franches urbaines et ses nombreuses exonérations fiscales pour les entreprises, la France est un paradis fiscal pour certains. Et, malgré une fiscalité toujours présentée comme "pénalisante" par le Medef, la France est un pays très attractif comme l'indique l'étude mondiale de KPGM sur le coût d'implantation des grandes entreprises dans de grandes villes (3). Ce faible coût est lié notamment aux prix compétitifs du foncier et de nos transports ..financés devinez par qui ? nos impôts !!

Les vases communiquant de la fiscalité..


Que l'on sache, ce qui pose problème en France est donc la fiscalité injuste et socialement douloureuse pour les ménages au plan local. Celle-ci est en constante augmentation d'ailleurs, sous couvert de décentralisation parce que les autres ressources alimentant l'Etat, diminuent et que les gaspillages et détournements d'argent continuent (voir les provisions douteuses pour la gestion des services publics délégués de l'eau, les ordures ménagères qui alimentent les débats dans un grand nombre des collectivités). Mais au lieu de changer le sort fiscal des foyers français les moins bien lotis, Chirac propose la baisse de l'impôt sur les sociétés de 33 à 20%, après que le Gouvernement ait organisé un bouclier fiscal totalement favorable aux tranches supérieures et revu à la baisse à plusieurs reprises l'ISF ces dernières années. Il y a de l'escroquerie intellectuelle dans ce débat, mais il faut bien dire que de l'honnêteté comme de l'intelligence.. ! A trop baisser les impôts, on détruit les éléments de souveraineté, dont la fiscalité fait partie intrinséque et on diminue la force frappe de la puissance publique face à la haute finance qui régente tout.



Lutter contre les paradis fiscaux pour réhabiliter la politique

Tout paradis fiscal est donc une menace sociale en ce sens qu’il génère une concurrence entre le pays dans lequel les prélèvements sont forts pour asseoir une politique de juste répartition des richesses et garantir un certain niveau de service public et des pays constituant des réserves de riches qui s’y trouvent domiciliés à titre purement spéculatif. A partir de ces évidences, faut-il aligner vers le bas les niveaux de fiscalité pour laisser jouer le libéralisme total ou faut-il au contraire, faire disparaître ces zones de trou noir fiscal que constituent les pays défiscalisés ou faiblement fiscalisés ? La réponse dépend du projet de société que l’on porte. L’élection présidentielle est l’occasion de vérifier quelles sont les vraies priorités et le volontarisme des candidats en lice. Au premier plan, on pourrait dire que si l’on est de gauche on croit à priori à la régulation du marché par la puissance publique justifiant en cela l’impôt, tandis que si l’on est de droite, on s’en tient à la loi du marché. Or, ce qui paraît être un enjeu de pure considération partisane, est en fait essentiellement une question de morale publique. C'est pourquoi, on trouve des hommes politiques étiquettés "libéraux" combattant les paradis fiscaux (voir à ce sujet le rapport de la mission parlementaire anti-blanchiment de 2001 composée notamment de Michel Hunault député UDF, et François Daubert, député UMP (4)). Car n'oublions pas que ces paradis là sont aussi des paradis bancaires et judiciaires. La règle de la transparence sur les comptes occultes y est de mise, ainsi que la difficulté pour les juges d'y enquêter. Songez qu'il faut quelques minutes pour faire un swift bancaire de plusieurs millions d'euros et qu'il faut parfois des années à un juge d'instruction pour obtenir un mandat de perquisition !!

Dans un monde à la dérive, ou les rentes financières des capitaux et les richesses se concentrent dans les mains de quelques uns au détriment de la majorité de l’humanité, le refus d’assistance publique à société en danger est un crime. Ce qui menace l’équilibre des relations sociales tient justement dans la guerre que doivent se livrer les individus entre eux face aux arrangements que les puissants réalisent dans leur dos.

Agir contre la délinquance financière et la grande corruption..

Plus morale encore, la question de la lutte contre le blanchiment des capitaux et des paradis bancaires qui refusent la transparence sur la gestion des comptes des grands hommes d’affaire et des holdings affiliés à des mafias. C’est ainsi qu’empruntant les voix sacrées du libéralisme bancaire et fiscal se sont constituées des olligarchies dont les budgets dépassent parfois de loin ceux des Etats, accentuant par là-même le discrédit et la perte de légitimité de ceux-ci aux yeux des citoyens qui désespèrent de l’impuissance du politique face à l’économie. Lutter contre la corruption des politiques qui participent du chantage à l’emploi et à l’impôt pour offrir le ciel céleste à l’organisation de ce système de « domination du monde » parfaitement décrit par le courageux journaliste Denis Robert[1], est une priorité. Tout comme de lutter contre le délabrement de l’esprit public, les paradis fiscaux et la délinquance financière. Avec pas moins de dix paradis fiscaux en son sein, l’Union Européenne devrait agir contre ce phénomène dans un cadre plus global au plan international.


Mesdames, Messieurs, les députés et commissaires européens qu'attendez vous pour bouger ? Car au fond, sans péréquation fiscale et sans nouvelle répartition des richesses, l'accès au paradis des uns n'est garanti qu'au au prix de l'enfer pour les autres.
Les autres, c'est nous, les Dindons de la gigantesque farce de Noël que nous a offert l'exil du pénitencier reconverti en soldat du désarmement fiscal.
Et Dieu c'est qui ? Ben c'est Saint Nicolas !!
Assurons que celui-la ne l'emporte pas au Paradis.
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[1] Tribune parue dans Libération rubrique « Rebonds » le mardi 2 décembre 2006
[2] Lire son livre « La domination du Monde » ed. Les Arènes
(3) Relaté dans l'article du journal la Tribune du 17 mai 2006
(4) consultable dans les archives du site de l'Assemblée nationale ; www.assemblee-nationale.fr