Stock options pour les grands patrons de la République

Vérités et amalgames..

Vu la teneur des débats qui ont suivi l'annonce de la proposition du PS d'un SMIC à 1500 euros (brut) à l’horizon 2012, il n'est pas inutile d’évoquer « l’affaire » des indemnités chômage des députés à l'aune de ses répercutions dans la population..

De la critique républicaine au service de la morale populaire

Au sein d’Anticor*, nous avons eu un débat sur la nécessite de nous engager dans un commentaire de la décision d’allonger l’allocation chômage parlementaire. Considérant la mesure comme une sorte de privilège annoncé à la veille des élections législatives, la plupart (élus locaux) a souhaité une réaction publique. Il s’agissait simplement de rappeler quelques faits pour montrer qu’on peu à la fois combattre le FN, ses idées, sa façon d’exploiter une telle décision, et oser une critique raisonnable d'une mesure prise par des élus. De même, on peut à la fois vouloir un statut de l’élu et chercher à réhabiliter la politique et l’éthique. Ainsi, lorsque Patrick Ollier, nouveau président de l’Assemblée nationale déclare : "il faut arrêter de critiquer sans arrêt la représentation nationale" car "on rend service aux extrêmes", trouvant "bonne" l'idée d'un statut de l'élu, il fait passer le message subliminal de la critique républicaine interdite. Une injonction de nous taire en somme. Si on peut envisager l'impact ravageur de cette mesure dans les milieux les plus modestes auxquels une information partielle peut jouer des tours, il est sain de faire un petit travail citoyen d'éducation populaire pour envisager une lecture responsable de cette mesure. Lutter contre les privilèges, c'est d'une certaine façon lutter contre la corruption des moeurs politiques, c'est affaire de morale non pas religieuse, non pas seulement laïque, mais de morale populaire, du côté et au service de la population s'entend.

Dans une démocratie solide : raison garder

Si l’esprit de Voltaire soufflait toujours sur la République française, l’équation ne se résoudrait pas dans les termes qu'évoquent M. Ollier. C’est donc aussi au nom de la liberté d’expression qu’il faut l’aborder, car il n’est évidement pas de question tabou. Pas question de taire sa désapprobation au motif que les extrêmes en ferait leur chou gras pour peu qu'on le fasse sereinement. Et c'est sans doute même pour mieux les combattre qu’il est de notre devoir de faire l'analyse de cet épisode. Car, à force de se laisser dicter son seuil de tolérance à la corruption par Jean Marie Le Pen, on fini par en perdre tout repère démocratique, jusqu’à banaliser certaines dérives qui alimentent les privilèges que s’accordent les puissants. Et l’on dessert ainsi le combat que l’on entend mener pour réhabiliter la politique par la probité des élus. On peut toutefois légitiment considérer qu'il existe beaucoup de gens honnêtes qui ne se reconnaissent pas dans les idées du FN et condamnent ces pratiques. La démocratie compte des ennemis de l'intérieur et de l'extérieur.. de ceux qui veulent nous culpabilier de dire les vérités gênantes à ceux qui les exploitent pour détruire la confiance et l'adhésion à ses valeurs. Il faut se garder d'un tel manichéisme qui n'est pas seulement une forme d'escroquerie, mais une invitation sournoise à tuer la démocratie résultant d'une conception de la République plus dogmatique que laïque en somme.

Sur mon commentaire au JT de Karl Zéro, paru dans sa webtv.le 10 avril : leweb2zero.tv/, je dois d'abord faire une rectification : la décision n’a pas été prise en « catimini » en fin de session parlementaire comme je l’ai indiqué. Le principe de cette nouvelle formule d’allocation chômage de 5400 euros, dégressive sur dix semestres a été voté en 2003, mais seulement explicité et donc rendu publique récemment dans la note du 22 mars 2007 des trois questeurs à leurs collègues.

Reste que, cela soulève un problème quant à la connaissance par les députés eux-mêmes des décisions financières prises en leur nom et intérêt…(Les citoyens ? n’en parlons pas, seule la presse a rendu compte des réactions post opératoires. )
La question n'a pas été traitée au grand jour dans un débat qu’il aurait fallu plus large sur le statut des élus permettant de régler la question du cumul des mandats, (rappelons que seuls 4% de députés pratiquent le mandat unique) ni de régler l'absentéisme parlementaire (dans certains pays on diminue l’indemnité en cas d’absence répétées, d’ailleurs au Parlement européen il faut pointer ! )
Parlons aussi des autres petits avantages accessoires comme le prêt à taux zéro (permettant à certains d’afficher un patrimoine important après leurs mandats), la retraite à taux plein au bout du second mandat (il faut dire que les députés cotisent double et que le régime entre dans la catégorie dite « régime spéciaux », mais il faut dire aussi que c’est avec nos impôts ce qui devrait impliquer un contrôle renforcé. Or, la cour des comptes n’a pas droit de regard sur l’Assemblée nationale qui fait son auto contrôle budgétaire chaque année) etc.

Revendiquer plus pour gagner plus ?

Le jour où les Français que l'on invite à toujours plus de sacrifice du genre "travaillez plus pour gagner plus", "payer plus d'impôt" ou encore se serrer la ceinture pour combler la dette, tout en assurant le train de vie (croissant) digne de leurs élus se lèveront pour demander des comptes, cela risque de se faire dans la violence.
Qu'on obtienne rapidement la réstitution des sommes d'argent détournés par les partis politiques dans les caisses publiques et la rétrocession des dividendes versées aux grands actionnaires et on parlera clairement des moyens nécessaires pour faire vivre la démocratie représentative ! Car le sacrifice, c'est comme le progrès ; il ne vaut que s'il est "partagé par tous".

Pour mémoire, au cours de cette législature, les questeurs ont aussi de nouveau offert la possibilité aux députés de récupérer en fin d'année une partie du crédit collaborateur (un maximum de 5000 euros environs) pour la reverser sur leur Indemnité représentative de frais de mandat (défiscalisée) Hasard ou coïncidence, plusieurs licenciements ont suivi cette décision qui a suscité une grande émotion chez les assistants parlementaires après les élections régionales de 2004. Lorsque j'étais secrétaire générale du syndicat des assistants parlementaires USCP-UNSA durant la précédente législature, nous avions obtenu que l'enveloppe dite « crédit collaborateur » soit uniquement affectée au paiement des salaires.

Rappelons qu’à ce jour, les heures supplémentaires des assistants ne sont pas payées en pratique, malgré un contrat de travail qui prévoit un régime forfaitaire car l’enveloppe elle reste fixe. En outre, le licenciement lié à la perte de mandat du parlementaire est considéré comme un licenciement pour motif personnel et non économique, comme il devrait l’être par analogie à ce qu’en droit on appelle « la cessation de l’activité de l’employeur » (équivalent de la fermeture d’usine), et que bien qu’étant souvent recrutés en CDI, les assistants des députés battus en 2002 ont perçu une indemnité de précarité, régime applicable au CDD.. Or, devant la masse de licenciements liés au changement de majorité, il aurait logiquement fallu un plan social nécessitant des perspectives de reclassement ainsi qu’une analyse juridique sérieuse de notre statut juridique pour mettre un terme à ces incohérences. Il n’en n’a pas été. S’il est évident que la précarité de la situation salariale des collaborateurs d’élus est inhérente aux aléas électoraux, il n’en demeure pas moins qu’il faut sortir de cette hypocrisie consistant à l’assimilation « par défaut » à un régime dérogatoire au droit commun du travail. Tout comme le statut de l’élu, il convient de clarifier la nature juridique du statut des collaborateurs d’élus.

Ombre et lumière sur la démocratie française

Le débat que vient d’alimenter l’annonce de la nouvelle mouture de l’allocation chômage versée aux députés est bien instructif tant sous la forme justificative empruntée par ceux qui en quelque sorte "déploreront" d'être obligés de voter ça pour compenser la perte d’un mandat, que dans sa dimension polémique obligeant à repousser les frontières de la pédagogie à l’usage des électeurs du Front national. Si vous la dénoncez, vous pratiquez l’antiparlementarisme, si vous la soutenez, vous êtes soit naïf, soit intéressé et donc pourris aux yeux de certains.

Au fond, c’est comme si on devait régler ces questions de manière honteuse et sous le manteau, en se contentant de prendre les choses par le petit bout de la lorgnette, à savoir le traitement indemnitaire des élus (qui plus est essentiellement parlementaire, ce qui est scandaleux vis-à-vis de tous ces élus locaux et ses maires oeuvrant à plein temps avec dévouement à peine indemnisés au RMI).
La manière républicaine d’aborder le sujet impose donc une clarification par la méthode constructive avec deux exigences maîtresses à savoir ; l’éthique et la transparence..auxquelles on pourrait ajouter l’équité.

Si la République se meurt des outrages qui lui font ses fossoyeurs, la démocratie souffre autant de ses pourfendeurs que de l'hypocrisie.
C’est un grand mal français de vivre ses amours cachés.
Mais les députés n’auront plus de raison de se cacher, le jour où ils tiendront pleinement leur promesse de fidélité envers la démocratie.


* association anticorruption que nous avons crée en 2002 avec Eric Halphen pour à la fois lutter contre la corruption et réhabiliter la politique (plus d’infos : www.anticor.org)